Article 1 : Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux apprenants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Article 2 : Personnes concernées : Le présent Règlement s’applique à tous les apprenants inscrits à une session de formation dispensée par JULIEN CORPORATE ACADEMIE et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chacun est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par JULIEN CORPORATE ACADEMIE et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de la formation : La formation aura lieu dans les locaux de JULIEN CORPORATE ACADEMIE. Les dispositions du présent Règlement sont applicables au sein des locaux JULIEN CORPORATE ACADEMIE.
Article 4 : Règles générales : Chaque personne qui participe à une formation professionnelle doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Article 5 : Boissons alcoolisées : Il est interdit aux personnes qui participe à une formation professionnelle, comme à toutes personnes présentes dans JULIEN CORPORATE ACADEMIE, de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 6 : Interdiction de fumer : En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
Article 7 : Lieux de restauration : JULIEN CORPORATE ACADEMIE dispose d’une cafétaria et d’un espace détente avec des distributeurs, réfrigérateurs, micro-ondes à disposition. Il existe de nombreuses solutions de restauration alentours : boulangerie, Super U, Dubble, La Boucherie, etc… Les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité individuelle.
Article 8 : Consignes d’incendie : Les participants à une formation sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur de la session de formation ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Article 9 : Accident : Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant à une formation accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 10 : Tenue et comportement : Les participants à une formation sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 11 : Horaires de stage : Les formations se déroulent au cours des plages horaires suivantes (avec +/- 15 mn) : 8h30-12h30 / 13h30-17h30. En cas de modification de ces plages horaires, les participants à une formation doivent se conformer aux modifications apportées.
Article 12 : Absences et retard
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour l’apprenant d’en avertir JULIEN CORPORATE ACADEMIE au XX XX XX XX XX.
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par l’apprenant au début de chaque demi-journée (matin et après-midi).
L’employeur de l’apprenant ou bien le commanditaire de la formation est informé de l’absence (ou de retard répété) dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation (représenté par le Responsable de site en charge du parcours apprenant) pour que l’apprenant soit invité à se présenter en formation, à se re- mobiliser pour celle-ci et prévenir les risques d’abandon.
Article 12 : Accès à dans les locaux de l’organisme : Entrées et sorties : Les participants à une formation ont accès à l’établissement pour suivre la session à laquelle ils sont inscrits. Ils peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins telles que profiter du spa sous réserve d’en avoir acheté une prestation, idem pour le restaurant ou tout autre lieu, faisant partie du site JULIEN CORPORATE ACADEMIE. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites à une session qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement des sessions de formation.
Article 13 : Matériels pédagogiques : Chaque participant à une formation a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié en vue de sa formation. Il est tenu d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la session de formation, il est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 14 : Enregistrements : Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 15 : Documentation pédagogique : La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit
Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires : JULIEN CORPORATE ACADEMIE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les participants à une formation dans les locaux de formation.
Article 17 : Sanctions et procédures disciplinaires : Tout manquement des participants à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire, régie par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail reproduits à la suite :
Article R6352-3 : Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit ou qu’il anime. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article R6352-4 : Aucune sanction ne peut être infligée sans que la personne ait été informée au préalable des griefs retenus contre lui.
Article R6352-5 : Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un participant dans une formation, il est procédé comme suit :
1° Le directeur ou son représentant convoque la personne en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
2° Au cours de l’entretien, la personne peut se faire assister par un représentant de son choix, notamment le délégué de la formation. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de la personne concernée.
Article R6352-6 : La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à la personne concernée par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Article R6352-7 : Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.
Article R6352-8 : Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :
1º L’employeur, lorsque le participant de la formation est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
2º L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le participant à une formation est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;
3º L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le participant à une formation.
Article 18 : Le présent règlement est affiché dans les salles de formation et diffusé aux participants des formations.
Pour JULIEN CORPORATE ACADEMIE, le 2 avril 2024
Didier JULIEN
PDG du groupe JULIEN CORPORATE et de JULIEN CORPORATE ACADEMIE