Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’EGD Normandie pour assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers des apprenants. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées aux interlocuteurs internes en charge du suivi scolaire de l’apprenant.
Certaines de ces données sont transmises aux autorités administratives légales (ex : rectorat de l’académie de Caen) ou partagées avec des organismes privés tiers (prestataires informatiques…) dans le cadre strictement nécessaire lié au contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Elles sont conservées dans le délai légal de conservation des fichiers et dossiers scolaires.
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